De nombreuses questions suivent les décisions quotidiennes prises pour préserver la santé de tous au cours de l'épidémie de coronavirus - Covid-19. Le Sgen-CFDT vous informe.
Attention, cet article a été mis à jour le 14 mars 2020. Compte-tenu de l’évolution rapide de l’épidémie de Covid-19, les mesures adoptées évoluent elles aussi rapidement. Cet article sera régulièrement mis à jour pour en tenir compte et la consultation régulière des sites ministériels officiels est indispensable.
Site info Coronavirus Covid-19 · Site du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
Vos questions, des réponses
État de santé
- Qui est considéré comme personne fragile ?
- Je suis dans une situation de fragilité de santé, je suis enceinte, comment rester éloigné de mon lieu de travail ?
Arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence
- Quelle distinction faire entre arrêt de travail, jour de carence et autorisation spéciale d’absence ?
- J’ai un ou des enfants de moins de 16 ans, puis-je m’absenter de mon travail pour les garder ?
- Comment faire son travail tout en ayant la charge de la garde de mes enfants ?
- Que met-on derrière travail à distance (TAD) ?
Les conséquences sur mon statut, ma rémunération
Je suis AESH, AED, Contractuel, quelles conséquences sur mon emploi ?
La situation de crise ne doit pas dégrader votre situation. Les contrats de travail doivent être maintenus. On ne peut pas non plus vous imposer des tâches qui ne sont pas celles qui correspondent à votre emploi.
Va-t-on continuer à percevoir les primes, les HSA etc… ?
Oui, l’ensemble des personnels est toujours en activité, qu’il bénéficie ou pas d’autorisation d’absence. Le ministère a réaffirmé qu’il y a une garantie totale sur l’ensemble des primes et indemnités des agents. La situation de crise ne doit en aucun cas dégrader la situation des agents.
L’organisation à partir du 16 mars
Vous trouverez de nombreuses informations sur ce sujet dans la circulaire du 7 mars 2020.
Qui doit se rendre dans les écoles et les établissement le 16 mars ?
A partir du 16 mars les élèves et étudiants ne doivent plus être accueillis dans les écoles et établissement. Il ne s’agit pas d’une fermeture de ces lieux proprement dite où la continuité administrative est de mise. Il s’agit d’abord de continuer à en assurer la sécurité, le nettoyage et l’entretien, l’organisation des réunions nécessaires.
Seules les personnes dont la présence est utile à l’organisation de la continuité pédagogique, à la mise en œuvre de la continuité administrative sont appelées à se rendre dans les établissements. Dès lors, Celles dont les fonctions ne sont pas nécessaires à ces missions n’ont pas à se rendre sur place. C’est le cas notamment des AESH.
Comme pour tous les salariés, lorsqu’il est possible le travail à distance prime. Mais les adultes doivent pouvoir se rendre sur leur lieux habituel de travail si nécessaire ou s’ils le souhaitent. Les mesures de prévention doivent continuer à être mises en œuvre : respect des « gestes barrières » et donc garantie d’accès à des installations sanitaires propres munies de savon, d’essuie main jetable ou de séchoir et si nécessaire de gel hydroalcoolique. Les locaux doivent être aérés et nettoyés complètement.
A partir du 16 mars, qu’est-ce qui est suspendu ? Qu’est-ce qui perdure ?
Ce qui est suspendu c’est l’accueil des élèves et étudiants dans les lieux d’enseignement et de formation. La continuité pédagogique doit être organisée tout en garantissant la protection de la santé des agents. Les services déconcentrés (DSDEN, Rectorats) doivent aussi permettre la continuité des activités essentielles comme la paye, le mouvement, la mise à disposition des systèmes d’information.
L’accueil des seuls parents dans les écoles et établissements reste possible.
Combien de temps cela va-t-il durer ?
On ne sait pas à l’heure actuelle la durée précise de l’arrêt de l’accueil des enfants et des jeunes. Le ministre a dit espérer que cela ne dépasse pas les vacances de printemps.
Les vacances d’été vont-elles être repoussées ?
Pas de décision en ce sens à l’heure actuelle.
Les conseils de classes, les conseils d’école sont-ils être maintenus ?
Oui. Les conseils de classe peuvent se tenir en présentiel sous réserve du respect des consignes sanitaires. La visioconférence quand elle possible peut aussi être utilisée. La priorité est donnée aux conseils de classe qui ont un impact sur le parcours des élèves (en troisième, en seconde GT et professionnelle, en terminale).
Est-ce que les INSPE sont concernés par la fermeture ?
Il n’y a pas de différence entre les INSPE et les autres composantes pédagogiques des universités. Il n’y aura donc pas d’accueil des étudiants, et du travail à distance.
L’agrégation est maintenue, comme a priori les autres concours. Les ministères sont en train d’expertiser la question.
Les élèves stagiaires continuent-ils leur stage ?
Oui, les élèves peuvent continuer la partie stage de leur formation à l’exception de ceux qui exercent dans un lieu qui les met en contact avec des personnes âgées ou fragiles face au Covid-19 (stages en milieu hospitalier, EHPAD, maternités…).
Continuité pédagogique
Vous trouverez sur le site du ministère, la dernière circulaire et un ensemble de ressources sur le sujet.
Cette circulaire indique notamment les principes suivants :
« Quelle que soit l’organisation retenue dans le contexte particulier de chaque école et de chaque établissement, le rôle de chaque professeur est déterminant dans le maintien des liens avec les élèves. Les solutions les plus adaptées et les plus simples seront privilégiées pour permettre et entretenir ces liens avec les élèves et leurs parents et responsables légaux (téléphone, courriels, points de dépôt de documents pédagogiques sur support papier…) »
Il s’agit donc bien de permettre aux équipes pédagogiques, localement, de décliner au mieux les moyens du lien avec les familles et les élèves. Il n’y a pas d’obligation particulière à créer un blog, utiliser tel ou tel outil…
C’est aussi ce qu’a indiqué le ministre lors de la réunion du 13 mars, tout en indiquant que la plateforme « Ma classe à la maison » du CNED a vu ses capacités augmentées à 5 millions de compte possible pour chacun des types de population (école, collège, lycée).
Doit-il y avoir des permanences dans les établissements ?
La circulaire précise que les directeurs d’école doivent pouvoir être joints (mail, téléphone) au moins aux horaires habituels de l’école.
Les chefs d’établissement quant à eux assurent une permanence physique avec les membres de l’administration pour veiller à la sécurité de l’établissement, et assurer une permanence téléphonique pendant les horaires habituels d’ouverture de l’établissement.
La prise en charge des enfants des personnels soignants
Où seront accueillis les enfants des personnels soignants ?
Il est prévu qu’à terme les enfants des personnels soignants âgés de 3 à 16 ans ( personnels des unités de soin, du SMUR, du SAMU etc…) dont une liste précise relevant du seul secteur sanitaire seront accueillis dans des écoles à proximité des hôpitaux. Seuls les enfants ayant des parents exerçant des professions dans le secteur sanitaire sont à ce jour concernés.
A partir du lundi 16 mars, ces personnels pourront alors déposer leur enfant dans leur école habituelle où ils devront être accueillis. Les parents devront alors produire un justificatif de leur situation professionnelle (carte professionnelle, bulletin de salaire). Cette mesure sera effective à partir du mardi 17 mars dans les départements où les écoles et établissements étaient déjà fermés (Oise, Haut-Rhin).
Oui, mais pour moi, ça ne se passe pas comme ça !
Les réponses que nous apportons ne correspondent pas à la réalité que vous vivez : contactez le Sgen-CFDT le plus proche. Il vous aidera à faire respecter vos droits.
Je n’ai pas trouvé de réponse à la question que je me pose.
La situation est inédite, de nombreuses questions restent encore sans réponse. Le Sgen-CFDT les adresse au Ministère pour obtenir au plus tôt des réponses.
N’hésitez pas à nous faire part des vôtres en les faisant parvenir à votre antenne Sgen-CFDT locale.
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