Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un outil qui permet à l’administration et au CHSCT d’avoir des remontés du terrain. Cette saisine a pour but de trouver les solutions qui permettront de diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.
QUE FAUT-IL SIGNALER?
On renseigne le RSST quand la santé ou la sécurité des personnels est en jeu. Il peut s’agir d’événements accidentels, de risques liés à l’environnement, mais aussi les risques psycho-sociaux. On peut indiquer dans le RSST:
- La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
- Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
- Des problèmes liés à:
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- l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments…
- l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, bruit, travail sur écran, température…
- aux mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence, non remplacement d’un collègue entrainant des élèves supplémentaires dans la classe …
POURQUOI ET COMMENT FAIRE UN SIGNALEMENT?
Le RSST ne doit donc pas uniquement être renseigné pour laisser une trace lorsque l’événement est passé, mais aussi pour laisser une trace de la prise en compte du problème. Il faut donc l’utiliser aussi en amont, pour signaler une situation que vous considérez comme anormale ou dangereuse pour vous-même, pour les personnes ou pour les biens. En utilisant le RSST vous pouvez également proposer les possibilités d’améliorations aux conditions de travail et de prévention des risques.
Enfin, il oblige le CHSCT (comité hygiène et sécurité au travail) à se saisir de la situation pour proposer des solutions !
Le RSST :
1D à télécharger sur le site ac-creteil.fr documents thématiques selon le département.
2D : Fiche RSST à remplir dans ce dossier
A savoir un simple cahier peut aussi servir de registre santé et sécurité, l’important est de l’envoyer aux personnes suivantes :
Il doit être adressé au chef de service compétent pour gérer le signalement.
Une copie doit être adressée à l’autorité chargée de la tenue habituelle du registre (directeur d’école, assistant de prévention, chef d’établissement, président d’université, chef de service ,..).
Il est conseillé de mettre également en copie le CHSCT compétent ainsi que, selon les situations, certains acteurs de la santé au travail et des conditions de travail ou autorités (IEN dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2nd degré, conseiller de prévention, médecin de prévention, Inspecteur santé au Travail – ISST -).
Pour être assuré que le signalement est bien parvenu au chef de service destinataire et ouvre le délai des deux mois, il est nécessaire d’avoir une preuve de la réception du signalement : demande d’un accusé de réception par voie postale ou par mail.
LE RGISTRE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT:
Ce registre permet la mise en œuvre du droit d’alerte:
Quand un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le registre de danger grave et imminent. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.
L’agent peut alors invoquer son droit de retrait, sous réserve de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut pas y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte.
Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée). Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.
A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.
LES REVENDICATIONS DU SGEN-CFDT POUR LE RSST
Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.
Malheureusement, le traitement individuel des signalements par les APC ou APE n’est pas fait systématiquement. Si la situation est préoccupante, le signalement est souvent remonté à l’IEN ou au service GRH du rectorat qui traite les signalements sans une méthodologie qui permettrait d’aboutir à une diminution des risques et la mise en place d’actions de prévention qui éviteraient de retrouver les mêmes situations. Souvent, on retrouve une mise en accusation de celui qui signale ou bien on déplace la personne qui signale un problème sans traiter le problème…
ET bien sûr vous pouvez nous contacter.