AESH AED INDEMNITÉ REP/REP+

LES TEXTES :

les indemnités versées aux agents sont cadrées par le décret 2015-1087 du 28 août 2015,  modifié par le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022, Ils portent sur régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

Pour les AESH et les AED : Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité est également allouée aux assistants d’éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. »

EFFET RÉTROACTIF OU PAS ?

Le versement de la prime ne sera pas rétroactif car la date d’application du décret est fixée au 01/01/2023 en concordance avec l’exécution du projet de loi de finance 2023.

Cependant, une décision du tribunal administratif (TA) de Paris du 14 décembre a remis en cause ce principe suite au recours d’un AESH. C’est le début d’une procédure qui permettra, nous l’espérons, de faire changer les lignes.

UNE INDEMNITÉ INÉGALITAIRE :

Même si l’extension de la prime REP REP+  est une avancée, la différence des montants versés aux AED et aux AESH par rapport aux autres professions suscite un sentiment d’injustice. Lors du CTMEN de ce 26 octobre 2022, le Sgen-CFDT a revendiqué un taux identique pour tous les bénéficiaires.

Ces amendements rejetés par le ministère ont reçu le soutien de toutes les autres organisations syndicales représentatives. Toutefois l’administration n’a pas fermé la porte à une possible révision des montants dans les années à venir.

C’est la double peine pour des agents majoritairement à temps incomplet puisque cette prime est versée au prorata du service effectué.

Pour faire cesser cette injustice :  Prime REP et REP+ des AED et AESH, le Sgen-CFDT dépose un recours

QUEL MONTANT ?

En REP +, Les montants de la prime s’élèveront annuellement à 3 263 euros pour la part fixe  et à 448 euros pour la part variable.
En REP, les collègues toucheront 1 106 euros pour un an.

Ces montants auraient du être largement supérieur, 5114 et 702 euros en REP+ et 1734 euros en REP

Attention, ces valeurs sont données pour un temps complet !

Pour connaître le montant exact de votre indemnité il faut tenir compte de votre quotité de temps de travail et du pourcentage de temps passé dans un établissement en REP+ ou REP

EN REP+

PART FIXE (BRUT)

PART VARIABLE (BRUT)

CALCUL AU PRORATA TEMPORIS :

Pour connaître le montant de la prime réellement versée, il faut tenir compte du pourcentage de temps passé en REP+

exemple: une AESH à 62% travaillant entièrement en REP+ soit 24h percevra toute la part fixe soit  168.59 € si elle ne travaille que 12h elle percevra 50% soit 84.29 €

EN REP

INDEMNITÉ (BRUT)

CALCUL AU PRORATA TEMPORIS :

Pour connaître le montant de la prime réellement versée, il faut tenir compte du pourcentage de temps passé en REP

exemple: une AESH à 62% travaillant entièrement en REP soit 24h percevra toute la part fixe soit  57.14 € si elle ne travaille que 12h elle percevra 50% soit 28.57 €

QUAND SERA-T-ELLE VERSÉE ?

Au regard des difficultés de calcul, de la diversité des cas, la prime ne sera pas versée avant début avril voire en mai mais les personnels toucheront les sommes dues depuis le premier janvier de cette année.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

creteil@sgen.cfdt.fr