Ministère des sports, Europe, rupture conventionnelle, Ségur

Quelques articles glanés sur les sites de la CFDT en général et du Sgen-CFDT en particulier

Ministère des sportsIl n’y a plus de ministère des sports

Le ministère des sports, de ministère de plein exercice qu’il était, devient un ministère délégué auprès du ministère de l’Éducation nationale. Faut-il s’en réjouir ? Le Sgen-CFDT analyse cette évolution de la composition du gouvernement.

Plan de relance européen : un accord historique

Le plan de relance européen de 750 milliards d’euros apparaît comme une avancée majeure pour les partisans d’une Union européenne plus intégrée et surtout plus solidaire.

Rupture conventionnelle de droit public

La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats de droit privé. L’article 72 de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a étendu ce droit aux agents de la fonction publique qu’ils soient contractuels en CDI ou fonctionnaires.

CHÔMAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : QUI ? DANS QUELS CAS ? QUELS DROITS ?

Jusqu’à présent les droits aux allocations chômage concernant les fonctionnaires relevaient de circulaires et ceux des contractuel.le.s étaient régis par le décret 86-83 et aussi par des notes de service. De ce fait, les agents (titulaires ou non) pouvaient être victimes de traitements différents d’une administration à l’autre à cause des marges interprétatives.

Dans le cadre de la loi fonction publique 2019-828, un décret concernant le régime particulier d’assurance chômage des fonctionnaires et non fonctionnaires a été publié. Il intègre les agents fonctionnaires de la Poste et d’Orange.

SÉGUR DE LA SANTÉ

La CFDT signe un accord historique pour les personnels soignants et accompagnants

  • Plus d’1 million d’agents et contractuels obtiennent 183 euros nets par mois.
  • 15 000 personnes vont être recrutées.
  • Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas être oubliés.

Sur le même sujet : Ségur de la Santé : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? À vous de juger !!

UNE NOUVELLE MÉTHODE DE DIALOGUE SOCIAL ?

• Le 17 juillet, Jean Castex recevait l’ensemble des partenaires sociaux à l’hôtel de Matignon afin d’arrêter une méthode de travail et un calendrier pour les semaines et les mois qui viennent.
• Une quinzaine de chantiers devraient être lancés d’ici à la fin de l’année. La réforme des retraites est reportée, l’application de la réforme de l’assurance-chômage suspendue.

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