Prime 93 et ASA Covid : gain de cause pour les personnels !

Le ministère de la fonction publique indique ce mercredi 16 mars que les personnels placés en ASA Covid continuent bien d'être considérés comme en activité et ne perdent donc pas leurs droits. Cela concerne notamment la prime 93 dont beaucoup de personnels risquaient de se voir ainsi privés.

Au mois de janvier l’équipe du Sgen-CFDT de l’académie de Créteil a été alertée par plusieurs personnels sur une situation particulièrement injuste : les agents placé.e.s en ASA (autorisation spéciale d’absence) Covid étaient considéré.e.s par le rectorat comme n’étant pas en position d’activité et perdaient ainsi une partie de leurs droits. Cela signifiait notamment que pour celles et ceux qui travaillaient dans le 93 :

  • les agents dans ce cas quittant le département ne pouvaient pas percevoir la partie de la prime qui leur était due ;
  • les agents dans ce cas restant dans leur département et ayant été placé.e.s en ASA covid plus de 4 mois voyaient leur décompte repartir à zéro.

Cette situation nous fut confirmée par le rectorat de Créteil.

AGIR POUR TOUSPour le Sgen-CFDT, il n’était pas acceptable que des personnels vulnérables soient privé.e.s de leurs droits et pâtissent ainsi de la situation sanitaire.

Nous sommes donc intervenus auprès du ministère puis auprès du ministère de la fonction publique car cette situation concerne non seulement les personnels de l’Éducation Nationale mais aussi bel et bien l’ensemble des agents publics.

Ce mercredi 16 mars la Direction Générale des Affaires Publiques a publié une nouvelle FAQ Covid qui nous donne raison. Page 3 il est ainsi indiqué que « lorsque l’agent est en autorisation spéciale d’absence, ses droits sont maintenus dans la mesure où l’ASA est une position d’activité. »

Il n’y aura donc pour les personnels concernés pas de perte, notamment vis à vis de la prime 93. Le rectorat nous confirme ce jour qu’il a bien pris en compte cette nouvelle position.

Cela constitue une très bonne nouvelle pour les personnels concernés ! Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté à faire valoir vos droits à l’adresse creteil@sgen.cfdt.fr

Lire aussi