Un dernier groupe de travail s'est tenu le mardi 6 juillet. Le Sgen-CFDT se félicite de l'avancée des négociations qui seront finalisées avec le vote du CTMEN le 21 juillet. C'est le fruit d'un travail syndical de plusieurs années qui va devoir se poursuivre...
Une nouvelle grille de rémunération pour les personnels AESH
Le ministère s’engage dans la consolidation d’un parcours de rémunération tout au long de la carrière d’AESH.
Il s’agit de mettre en place une nouvelle grille de rémunération avec de nouveaux indices, plus élevés que ceux qui existaient jusqu’alors (voir plus bas) à compter du 1er janvier 2022.
La proposition concerne l’ensemble des AESH.
Elle sera appliquée à l’identique partout en France. La rémunération fera l’objet d’une revalorisation régulière avec un avancement automatique tous les trois ans.
Suite aux négociations avec les organisations syndicales représentatives, d’autres améliorations sont envisagées : reclassement dans la nouvelle grille de rémunération avec prise en compte de l’ancienneté, action sociale et temps de travail complémentaire…
En 2022, l’enveloppe sera bien de 60 millions d’euros.
Pour le Sgen-CFDT, cet effort budgétaire inédit doit être renouvelé sur plusieurs années afin d’atteindre un niveau de rémunération reconnaissant véritablement le travail des AESH.
Une dynamique de revalorisation est donc enfin enclenchée pour les AESH !
Pour le Sgen-CFDT, cette première étape doit en amener d’autres.
En effet, le Sgen-CFDT revendique un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.
Or, c’est toujours sur un statut de contractuel que seront établis les contrats des AESH même si une grille avec un avancement automatique correspond statutairement à un « quasi-statut » de la Fonction Publique.
En attendant la fonctionnarisation, le Sgen-CFDT demande la cédéisation au bout d’un an, avec un passage immédiat au deuxième échelon.
Rappelons ici que l’accès à un statut de catégorie B est conditionné à l’obtention d’un temps de travail supérieur à 70%, condition sine qua non pour être fonctionnaire.
Des discussions pourront être amorcées pour une extension du périmètre des missions.
Les éléments en cours de discussion 
- la nouvelle grille serait certes plus favorable mais resterait inférieure aux premiers indices de rémunération des personnels de catégorie B ;
- la reconstruction de carrière (prise en compte des années d’AESH) est officielle ; l’ancienneté des contrats de CDD et CDI permettra d’être rémunéré à des indices supérieurs, jusqu’à 23 points pour les AESH en CDI ;
- chaque changement d’échelon serait mieux valorisé, autour de 10 points tous les 3 ans.
A ce stade, voici les éléments garantis avec la grille de rémunération proposée pour application au 1er janvier 2022 :
- un AESH à 24h/semaine (soit 62%) ayant une ancienneté en CDD de moins de 3 ans gagnerait +7,25€/mois. Pour le Sgen-CFDT, ce 1er indice de rémunération est bien trop faible et doit être obligatoirement revu à la hausse.
- un AESH à 24h/semaine ayant une ancienneté en CDD de 3 à 6 ans gagnerait +31,43€/mois
- un AESH à 24h/semaine étant en CDI gagnerait +55,61€/mois
Cette simulation est fondée sur un·e AESH qui est actuellement à 62% et avec un indice de rémunération de 332.
Entre les différents groupe de travail, le Ministère a finalement accepté de revoir sa copie en proposant une grille de rémunération supérieure à la version initiale en prenant en compte une partie de nos propositions.
Pour le Sgen-CFDT la boussole est d’obtenir, à terme, une grille équivalente à celle de la catégorie B.
Distinguer entretien professionnel et évolution de la rémunération
La nouveauté, et ce qui distinguerait désormais les AESH d’autres personnels contractuels, c’est le fait de ne plus relier entretien professionnel et revalorisation de la rémunération.
Pour le Sgen-CFDT, c’est une bonne chose.
L’entretien professionnel doit avant tout permettre de s’interroger sur ses pratiques professionnelles, ses souhaits d’évolution, la formation etc… et se dérouler sous le mode de la bienveillance pour permettre à chacun.e d’avancer personnellement et au sein de son collectif de travail.
Le reclassement
Qui dit nouvelle grille, dit reclassement. Pour le Sgen-CFDT, cela doit se faire via une reconstitution de carrière, c’est-à-dire en faisant comme si la grille existait au moment du premier contrat de l’agent.
Le Sgen-CFDT a porté haut et fort sa revendication de prise en compte des années d’AVS dans ce calcul.
Le Ministère a pris note de notre demande mais n’y a pas encore répondu.
Le Ministère pose cependant le principe que l’ancienneté de mission des AESH doit être reconnue et valorisée. Il faut désormais obtenir le reclassement le plus favorable possible, c’est notre volonté réaffirmée.
Le ministère indique qu‘aucun.e AESH n’aura de baisse de salaire avec le passage à la nouvelle grille. Dans les académies où les indices de rémunération sont supérieurs à la grille proposée, les AESH bénéficieront du maintien de leur indice actuel pour changer d’échelon au bout de 3 ans.
Droit à l’allocation parents d’enfant handicapé pour tous les personnels AESH
Concernant l’action sociale, le Sgen-CFDT avait obtenu l’application d’une ancienne revendication : l’accès aux chèques CESU garde d’enfants (0/6 ans) et aux SRIAS depuis le 1er janvier 2021.
D’autre part, le ministère va désormais se tourner vers la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) pour pouvoir obtenir le droit à l’allocation parents d’enfants handicapé pour les personnels AESH et d’autres personnels aussi concernés comme les AED.
Il s’agit d’une allocation d’un montant de 129€/mois accessible actuellement aux AESH recrutés par un Rectorat.
Pour le Sgen-CFDT, il est clair que l’accès doit être identique pour chaque AESH qu’il ou elle soit recruté.e par un établissement ou un rectorat. Nous avons peut-être été entendus…
Concernant l’accès au chèque CESU, nous sommes intervenus pour que les Rectorats informent les personnels de ces nouveaux droits et auprès de la structure nationale qui gère les chèques CESU pour faire stopper des refus de traitement des demandes en lien avec l’absence de communication d’une attestation de l’employeur.
Nous devrions obtenir gain de cause rapidement.