Qu’on attende la naissance d’un enfant, ou l’arrivée d’un enfant que l’on adopte, devenir père est un changement profond dans la vie. Il est donc légitime que l’on facilite l’accueil de cet enfant : pour son bonheur, pour le nôtre, pour celui de la famille que l’on crée. Jusqu’à il y a peu, le droit laissait peu voire pas de place au père. Depuis 2001, quelques progrès timides ont eu lieu. Voici l’état des lieux pour le futur père que vous êtes…
Prendre (un peu) de temps au moment de la naissance
Deux dispositifs permettent d’être présent à la naissance de l’enfant et dans les premiers mois :
- une autorisation spéciale d’absence (3 jours)
- un congé de paternité et d’accueil de l’enfant (11 jours ; 18 pour les naissances multiples)
L’autorisation d’absence pour naissance ou adoption
Les effets : un congé de trois jours rémunérés
Vous pouvez demander une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) au titre de la naissance d’un enfant ou d’une adoption. Si vous l’obtenez, elle vous donne trois jours de congé à prendre dans les 15 jours suivant la naissance de l’enfant, ou l’arrivée au foyer. Ces congés sont intégralement rémunérés. Les trois jours peuvent être découpés (un jour par ci, un jour par là). Ils doivent être pris sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable).
Les modalités
Pour qui ? Il faut être le parent, donc avoir reconnu l’enfant. De plus, le mariage ou le pacs n’est pas obligatoire, mais il faut vivre avec la mère. Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les contractuels ont droit de la demander.
Cette demande n’est pas une demande de droit, ce qui nous semble une injustice. L’administration peut donc, légalement, vous la refuser. Dans les faits, cette demande est accordée, d’autant plus que la nature des choses fait qu’on prend souvent le congé en même temps qu’on en fait la demande (difficile de prévoir un accouchement).
Comment ? Il faut faire la demande par voie hiérarchique : prévenir donc votre chef d’établissement, qui fera remonter votre demande laquelle sera, le plus souvent rétrospectivement, validée par l’administration.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant
Les effets : un congé de 11 jours rémunéré
Depuis 2001 existe un congé qui ouvre droit à 11 jours maximum de congé rémunéré pour un enfant, à 18 jours maximum pour les naissances multiples.
Le congé peut, depuis peu, être fractionné en deux périodes, dont l’une des deux est au moins d’une durée de 7 jours. On n’est pas obligé de prendre les 11 jours.
Il s’agit d’un congé rémunéré : primes, indemnités (sauf les remboursements de frais). Ne seront pas payées, en revanche, les heures supplémentaires.
- Cas particulier : les agents contractuels sont rémunérés uniquement si l’agent justifie d’au moins six mois de service. Sinon, il ne gagnera que les indemnités journalières de la Sécu.
- Cas particulier : si vous êtes en temps partiel, faites attention à ce que le congé de paternité vous soit payé à temps plein ! Ce type de congé (comme le congé maternité) est en effet considéré comme un retour à temps plein. Pas d’inquiétude, il sera sans incidence sur votre période autorisée de temps partiel.
Modalités
Pour qui ? Ce congé est ouvert au père depuis sa création en 2001. Il est aussi ouvert à la personne qui est pacsée, mariée ou vit maritalement avec la mère (indépendamment de son sexe) depuis 2013.
Comment ? Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (sauf hospitalisation du nouveau-né : le délai de 4 mois commence à la fin de l’hospitalisation). Il doit être demandé au moins un mois avant le début du congé, par la voie hiérarchique (chef d’établissement, etc.).
Pour le justifier, il convient de joindre un certificat médical portant la date prévue de la naissance (si vous êtes prévoyant), ou bien la photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance ou de reconnaissance.
Après la naissance : congé parental, temps partiel de droit…
Au delà de la naissance, être parent, c’est parfois aussi vouloir prendre plus de temps sur le long terme. Plusieurs dispositifs existent :
- le congé parental, rappelons-le, est ouvert au père.
- Le temps partiel est accordé de droit au père d’un enfant qui le demande avant les trois ans de son enfant. Il faut avoir été employé depuis plus d’un an à temps complet (ou un an équivalent temps plein).