Tout savoir sur les accidents de service

On dit toujours qu’il faut un ordre de mission ou un contrat pour pouvoir être remboursé en cas d’accident. Cela reste vrai même si certaines structures exagèrent en faisant travailler un salarié et en lui régularisant son contrat au bout de deux mois. Dans ce cas, on peut attaquer l’administration au tribunal en produisant des documents comme des emplois du temps, des feuilles d’émargements signées etc.

Un accident de trajet doit pouvoir se justifier par le trajet le plus direct quand on se rend à son travail, un détour pour acheter du pain peut se retourner contre vous, on peut cependant justifier qu’on dépose un enfant à l’école voisine sur le trajet.

Surtout, ne pas dire qu’on s’est dépêché car on était appelé au bureau en cas de glissade, on peut tous glisser en marchant normalement.

Ce qui est en enjeu, c’est la qualité des remboursements qui peuvent aller bien au-delà de ce que donne la sécurité sociale, la consolidation etc.

Lire ici un fait récent sur un dépassement d’honoraire :

Voici encore d’autres informations sur les textes et la procédure.

En cas de problème, nous contacter, nous disposons d’un service juridique au niveau de la Fédération et pouvons vous donner des conseils comme la rédaction d’un courrier etc.