Vous nous interrogez souvent sur les congés maladie ordinaire (CMO) ou longs (CLM puis CLD), leur paiement, leur durée, le passage de l’un à l’autre, la reprise…

Comment vous y retrouver ? Voici un tour d’horizon pratico-pratique pour comprendre un peu mieux avant de nous contacter.

Quelles différences entre les différents congés maladie ?

Le congé maladie ordinaire

Les différents congés maladie

Vous travailliez jusqu’à ce que votre médecin vous arrête. Il vous a alors délivré un arrêt de travail initial : une liasse de 3 feuilles marron. Vous gardez impérativement le volet 1 pour vous (NB : c’est seulement sur cette feuille que figure le motif de l’arrêt) et envoyer les volets 2 et 3 à la DSDEN (vous avez 48h pour le faire).

Si possible, vous prévenez ou faites prévenir votre IEN ou chef d’établissement (et directeur/trice d’école) de votre arrêt et sa durée pour que le service (notamment remplacement), soit organisé au mieux.

CAS 1 : fin d’arrêt initial.

Votre arrêt arrive à terme, vous êtes rétabli.e ? Vous reprenez le travail sans démarche à faire. Un jour de carence vous sera appliqué : le premier jour d’arrêt n’est pas indemnisé mais votre AGS (ancienneté générale de service) est maintenue (détails ici).

CAS 1 bis : arrêt prolongé.

Cet arrêt initial peut être prolongé par votre médecin. La démarche est la même que dans le cas 1 et le jour de carence restera de 1 jour pour l’ensemble de l’arrêt (initial + prolongement). Votre arrêt prolongé arrive à terme, vous êtes rétabli.e ? Vous reprenez le travail sans démarche à faire. A savoir : votre salaire est pris en charge à 100% pour le 90 premiers jours.

CAS 2 :  Votre arrêt initial (ou prolongé) va dépasser 90 jours ?

Votre situation doit être examinée par le comité médical rattaché à la DSDEN du département où vous exercez ; vous avez donc des démarches à engager, avant la fin des 90 premiers jours, auprès du Service Médical Infirmier et Social du rectorat pour que votre dossier soit étudié en comité médical. Concrètement :

A savoir : au delà des 90 premiers jours, votre salaire n’est pris en charge qu’à hauteur de 50% par la Sécurité Sociale. Les dispositifs de prévoyance, comme le propose la MGEN pour ses adhérents mutualistes, permettent de retrouver son salaire antérieur à 100% avec des Allocations Journalières (AJ).

La durée du congé ordinaire est d’un an dont 3 mois à plein traitement et 9 mois à mi traitement.

Vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite, les primes, indemnités, supplément familial, l’indemnité de résidence.

Le Congé longue maladie (CLM)

Si le comité médical vous place en arrêt longue maladie, vous recevrez un arrêté de CLM. Cet arrêté est à renvoyer avec votre demande et les 3 derniers bulletins de salaire à la MGEN pour une prise en charge (attention : compter un délai de traitement de 3 semaines).

NB : les syndicats et représentants du personnel ne siègent pas au comité médical (secret médical oblige), instance qui se tient en moyenne une fois par mois. Le CLM est renouvelé par tranches de 3 ou 6 mois.

La durée du CLM est de 3 ans dont un an à plein traitement et deux à mi traitement. Son début est calculé rétroactivement au jour du début de l’arrêt initial.

  • Autre différence : la fin de congé et la reprise d’activité. Contrairement aux cas 1 et cas 1bis, expliqués plus haut, vous devrez avoir un avis favorable du comité médical pour la reprise.
  • Les enseignants du 2° degré perdent leur poste mais bénéficient de bonifications au mouvement intra pour retrouver leur ancien poste. Nous contacter pour l’ordre des voeux.
  • Les enseignants du 1° degré  conservent leur poste pendant toute la durée du CLM et n’ont  pas besoin de participer au mouvement excepté s’ils souhaitent changer de poste bien sûr.

Le Congé longue durée (CLD)

CAS 3 : Il n’est accordé qu’en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est articulé avec le congé de longue maladie. Cela signifie qu’un fonctionnaire atteint de l’une de ces cinq maladies bénéficie d’abord d’un congé de longue maladie  d’une durée d’un an. Ensuite, vous devez choisir entre le CLM ou le CLD.

La durée du CLD est de 5 ans dont 3 à plein traitement et 2 à mi traitement pouvant être complété par la MGEN si vous êtes adhérent.e.

Pour le CLM et le CLD, vous conservez vos droits à l’avancement et à la retraite, le supplément familial et l’indemnité  de résidence.

 Vous devez les solliciter par voie hiérarchique par courrier et un certificat dit « administratif » établi par votre médecin. Ces documents seront alors transmis auprès des affaires médicales votre DSDEN. Votre médecin communiquera ensuite directement un certificat médical plus détaillé sous pli confidentiel au médecin du comité médical de votre département.

Et Après ?

Si vous ne pouvez reprendre, il est possible de solliciter un mi temps thérapeutique mais aussi  une reconversion auprès de la cellule mobilité de votre département (1° degré) ou de votre académie (2° degré) ou même  un poste adapté.

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