Calendrier, toutes les dates à retenir…

27 mai 2024 : Publication des barèmes (consultation des accusés de réception avec barème dans MVT1D)

27 mai au 10 juin 2024 à 12H00, délai de rigueur : Vérification de leur barème par les participants

En cas d’anomalies constatées : adresser les justificatifs par courriel à l’adresse : mouvement.dsden94@ac-creteil.fr

Après le 10 juin 2024, les barèmes ne seront plus susceptibles de modification et seront arrêtés définitivement

12 juin 2024 : Publication des résultats officiels sur I-prof

12 juin au 26 juin 2024 18h00 : Dépôt des recours via COLIBRIS

14 juin 2024 : Phase d’ajustement – appel à candidatures (intérim de direction, ASH, postes spécifiques)

20 juin 2024 à 8h00 : Date limite dépôt candidatures appel à candidature (intérim de direction, ASH, postes spécifiques)

4 juillet au 12 juillet 2024 : Phase d’ajustement ; Affectations postes spécifiques & ASH et phase d’ajustement

A partir du 21 août 2024 : Début des ajustements de rentrée

RECOURS MUTATION INTRA 2024

SI VOUS AVEZ EU UN DES VŒUX QUE VOUS AVEZ EXPRIMÉS MAIS QUI N’ÉTAIT PAS VOTRE VŒU 1 :

Vous pouvez individuellement adresser un recours gracieux à Madame la Directrice académique sur la plateforme COLIBRIS. Si cela lui semble possible, elle vous accordera une révision d’affectation ou une affectation à titre provisoire. Depuis le vote de la loi de la transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne peuvent plus réglementairement soutenir un tel recours. Cependant, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement du Sgen-CFDT  pour rédiger votre courrier. 

Une absence de réponse de l’administration dans les deux mois qui suivent la demande  constitue un refus implicite.

SI VOUS N’ÊTES PAS MUTÉ·E OU AVEZ ÉTÉ MUTÉ·E  EN DEHORS DE VOS VŒUX (PROCÉDURE D’EXTENSION) :

La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours administratif.
Pour le recours administratif sans mandatement, la procédure est la même que le recours gracieux.

Le recours administratif avec mandatement d’une organisation syndicale se fait par la plateforme COLIBRIS. Dans cette lettre, vous pouvez expliquer les difficultés familiales et/ou professionnelles qui résultent de l’absence de mutation ou d’une mutation en extension. Vous  sollicitez alors la bienveillance de l’administration pour améliorer le résultat de votre demande de mutation.

Afin de vous accompagner dans ce recours, vous mandatez le Sgen-CFDT (sur COLIBRIS). Cela signifie que vos représentants du syndicat se déplacent après quelques échanges écrits avec les services pour exposer oralement votre situation et chercher avec eux la meilleure solution, si il en existe une.

Dans la plupart des cas, il faut savoir qu’on n’obtient seulement une affectation provisoire pour un an.

LE SGEN-CFDT : UNE ORGANISATION SYNDICALE QUI VOUS ACCOMPAGNE

Le  mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite sur COLIBRIS. Nous vous incitons à nous contacter avant car nous travaillons avec vous votre demande. En mandatant le Sgen-CFDT, votre recours est appuyé par ses représentant·es lors d’une réunion bilatérale avec les représentants de l’administration.