Campagne de stabilisation des agents non titulaires enseignants du second degré

Pour la deuxième année consécutive le Rectorat de Créteil lance une vaste campagne de stabilisation des agents non-titulaires en CDD dans les établissements du second degré.

Pour la rentrée 2018, la DPE2 prévoit d’envoyer 2500 avenants qui donnent la possibilité aux personnels non-titulaires en CDD de signer, dès la fin juin, un contrat à l’année valable du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Quelles conditions pour être concerné.e ?

  • L’agent doit avoir exercé au moins l’équivalent d’un demi-service en continu (en heures ou en durée), ou un 1/3 de service (en cas d’affectation sur 3 établissements). Il doit aussi avoir formulé en vœu de rang 1 cet établissement.
  • La stabilisation doit être sollicitée par le chef d’établissement. Celui-ci doit avoir coché la case de demande de stabilisation..
  • Si vous êtes concerné.e par cette campagne (les disciplines déficitaires sont visées en priorité) il faut vous rapprocher de l’administration au plus vite. En effet, vous devez signer et renvoyer le contrat au rectorat (en lettre recommandée de préférence) avant le 28 juin (cachet de la poste faisant foi).

Les règles du jeu

  • Une fois le contrat signé et renvoyé à la DPE2, les agents non-titulaires seront attachés à un établissement pour l’année scolaire 2018-2019. Ainsi leur rémunération sera garantie à l’année quelle que soit la nature de leur suppléance à hauteur de leur dernier contrat signé.
  • Ce type de contrat rapproche du statut des agents en CDI et des TZR. Cela signifie donc  que les collègues rattachés à un établissement devront répondre en priorité aux besoins de leur établissement de rattachement.
  • Mais attention, le rattachement à un établissement ne garantit pas à 100% l’affectation dans celui-ci. Les TZR restent prioritaires sur les heures de remplacement (la phase d’ajustement des TZR se tient jusqu’à mi-juillet). Ainsi les agents pourront être affectés ailleurs que dans leurs établissements de rattachement et pourront plus difficilement refuser un service proposé.

C’est une démarche à saluer car elle favorise une continuité pédagogique dans les équipes enseignantes et valorise le travail effectué par les agents contractuels. Pour le Sgen-CFDT il serait cependant pertinent d’informer encore davantage et plus en amont les collègues et l’ensemble des organisations syndicales de ces dispositions afin de permettre aux personnels de mieux anticiper leurs démarches et leur choix.