Il est possible quand vous êtes titulaire de demander à exercer à temps partiel. Il peut être accordé de droit ou sur autorisation. On vous explique tout !
LES CIRCULAIRES (RENTRÉE 2023)
Voici les liens pour retrouver les circulaires et dossiers à compléter dans le premier degré.
Attention aux dates :
- Pour la Seine-et-Marne à transmettre avant le 10 février 2023. Attention une demande doit être faite à votre IEN de circonscription avant le 1ier février ( voir note de service)
- Pour la Seine-Saint-Denis était à transmettre avant le 16 décembre 2022
- Pour le Val-de-Marne à transmettre avant le 17 Février 2023 (31 mars 2023 pour les entrants dans le département)
Les stagiaires aussi peuvent faire une demande qui sera validée après titularisation.
LE TEMPS PARTIEL DE DROIT
Vous pouvez exercer de 50 à 80% du temps plein. Dans le premier degré, compte-tenu du travail majoritairement sur 4 jours, les quotités acceptés sont généralement 50%, 75 % ou 80% selon les départements (voir la note de service de votre département).
Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention
Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.
LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
Un agent peut effectuer une demande de temps partiel sur autorisation. Il peut être refusé. Pour faire sa demande il faut envoyer lors des campagnes une demande.
Pour le premier degré, cela passe par votre IEN et ensuite au DASEN. Attention, dans l’académie les temps partiels sont très souvent refusés dans le 1er degré.
Nous conseillons et appuyons les dossiers de nos adhérents en priorité. pour adhérer c’est ici
LA RÉMUNÉRATION
● quotité de travail inférieure à 80% : rémunération proportionnelle à la durée effective de service
● quotité de travail à 80 % : rémunération à 87,5%
QUELLE EST L’INCIDENCE SUR MA RETRAITE ?
Le temps partiel n’est pas sans effet sur la retraite… Pour faire simple, à 75%, on perd un trimestre de cotisation par an, soit environ 0,6% de sa pension future.
Aussi vous est-il possible de demander à surcotiser. Ainsi les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap).
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il vous est vivement conseillé de procéder à une simulation avant de demander la surcotisation. En effet, celle-ci est d’un montant élevée, et ajoute relativement peu à la pension (mais cette dernière sera versée à vie…). A cet effet, le Rectorat de Lyon met un simulateur à votre disposition.
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