Courrier aux personnels contractuel.le.s : vous reprendrez bien une dose de précarité ?

Deux types de lettres 

Deux types de courrier ont été reçus, en recommandé, à la veille des vacances et après une année chaotique. Nos collègues contractuel.le.s se retrouvent ainsi dans l’angoisse et sans perspective pour la rentrée.

• Pour certain.e.s il s’agit d’un courrier donnant suite à un avis défavorable.
• Pour beaucoup d’autres, le courrier annonce le non-renouvellement alors que l’avis est favorable mais en précisant que l’agent reste dans le « vivier » du Rectorat. Pour les personnels contractuels du 2^nd degré il est proposé de postuler vers le 1^er degré, sans expérience requise ni formation proposée.

Pourtant parmi les personnels ayant reçu ce courrier, une large majorité sera de nouveau employée par le rectorat à la rentrée… après un long été d’incertitude et d’angoisse.

Ces méthodes de gestion du personnel contribuent fortement à augmenter le sentiment de précarité et d’abandon par l’administration. Quand nous contactons le rectorat pour accompagner nos collègues, l’impact de cette démarche est souvent minimisée : « ne vous inquiétez pas on fera surement appel à vous à la rentrée ». C’est oublier à quel point cette incertitude est difficile à vivre pour nos collègues.

Délais de prévenance, ce que nous dit la loi 

L’administration doit l’informer de sa décision de renouveler ou non le contrat d’un personnel en respectant un délai de prévenance.

Le délai de prévenance dépend de la durée du ou des contrats précédents :

• 8 jours lorsque la durée du contrat précédent est inférieure à 6 mois
• 1 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans
• 2 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 2 ans
• 3 mois en cas de passage en CDI.

Pour calculer la durée du délai de prévenance, il est tenu compte de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent (pas seulement du dernier contrat). Et en cas d’interruption entre 2 contrats, les 2 contrats sont pris en compte si l’interruption n’a pas dépassé 4 mois et si elle n’est pas due à une démission de l’agent. Le délai de prévenance se décompte de date à date à partir de la fin du contrat.

Envie d’être dans les clous ?

Le rectorat de Créteil, dont la gestion a par le passé été scrutée et critiquée par le ministère des finances, essaye donc, tant bien que mal, de respecter un peu plus les textes de la fonction publique.

Mais les logiques juridiques et financières se marient bien mal avec une gestion humaine et réellement efficace du service public.

Alors que des progrès avaient été faits il y a quelques années avec des contrats envoyés tôt et une stabilisation des personnels, nous ne pouvons que regretter le retour à une logique purement comptable

Sans avoir besoin d’une boule de cristal, nous savons bien que cela signifie précarité, incertitudes et, comme les deux années précédentes, des problèmes de gestion humaine particulièrement importants à la rentrée.

Rectorat et DPE2 : Silence radio

Depuis mai, nos demandes de rdv avec la direction du service de la DPE 2 sont restées sans réponse. Nous regrettons la non-communication et le manque de transparence du rectorat sur ce dossier alors que lors de notre audience rectorale avec la direction des Ressources Humaines il a été question de plus de transparence et d’une volonté de dialogue avec les organisations syndicales.

Nous attendons depuis 2 ans des chiffres précis sur l’évolution du recours aux personnels contractuels dans l’académie de Créteil.

Pour le Sgen-CFDT, il est urgent de changer de logique dans la gestion des personnels contractuels et d’écouter nos propositions sur la titularisation des agents non titulaires sans concours !

Nous sommes présent.e.s pour accompagner nos collègues contractuel.le.s dans leurs démarches. N’hésitez pas à nous contacter.

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