DEMANDE DE DISPONIBILITÉ

La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Non rémunérée, elle permet parfois de travailler en dehors de l'éducation nationale, tout en gardant un lien avec notre Ministère.

Il existe différents types de disponibilités : des disponibilités de droit ou sur autorisation. Pour plus d’information sur la disponibilité en général, nous vous conseillons ce dossier très complet.

Les disponibilités de droit :
– pour élever un enfant de moins de 12 ans,

– pour suivre un conjoint ou un partenaire de Pacs,

– pour adopter un ou plusieurs enfant(s),

– pour donner des soins à un proche,

– pour exercer un mandat électoral.


Les disponibilités sur autorisation :
– pour convenances personnelles,

– pour études ou recherches présentant un intérêt général,

– pour créer ou reprendre une entreprise.

Les demandes sur autorisation font l’objet d’un examen au cas par cas en tenant compte des contraintes liées aux nécessités de service. Il est important de motiver la demande en y joignant si nécessaire des pièces justificatives. 
La disponibilité pour convenances personnelles ne peut excéder 10 ans sur l’ensemble de la carrière. La disponibilité pour création ou reprise d’entreprise est limitée à 2 ans et n’est pas renouvelable.

DEMANDER UNE DISPONIBILITÉ DANS L’ACADÉMIE DE LYON

Pour les professeurs des écoles :

  • De Seine-et-Marne. Les demandes sont à faire entre le 10 janvier et 13 février 2023 sur le site Colibris
  • de Seine-Saint-Denis Pas encore publiée pour rentrée 2023-2024 sur  le site Colibris de la DSDEN
  • de Val-de-Marne Pas encore publiée pour rentrée 2023-2024

CONSERVER SON AVANCEMENT PENDANT UNE DISPONIBILITÉ

Lorsqu’un fonctionnaire travaille pendant sa disponibilité, il peut conserver son droit à avancement dans la fonction publique. Vous trouverez ici la liste des pièces justificatives à fournir suivant la nature de l’activité professionnelle.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à vos droits: nous contacter.