La DHG ( Dotation Horaire Globale ) est une enveloppe d'heures attribuée à l'établissement par l'Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (lycées), en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées et des diverses voies d'orientation (après la seconde).
La DHG est la dotation horaire globale composée d’heures postes (HP), d’heures supplémentaires années (HSA) et d’indemnités pour mission particulière (IMP). Ceci correspond à l’ensemble des moyens d’enseignement dont sont exclus les postes de direction, d’éducation (CPE et assistants d’éducation), de documentation et Atos (personnels rattachés au Conseil Départemental ou au Conseil Régional).
Le calendrier de la DHG
Janvier / Calcul de la DHG par les services de l’IA en fonction :
- des moyens attribués par le ministère à l’académie ;
- de la répartition des moyens par le recteur entre les départements ;
- des taux H/E de l’académie pour les lycées (rapport théorique entre le nombre d’heures hebdomadaires attribué à l’établissement pour chaque élève ) et l’effectif total d’élèves prévu pour chaque niveau ;
- des structures de l’établissement ;
- des correctifs (éducation prioritaire, conditions particulières…).
Février / Attribution de la DHG en HP, HSA et IMP aux établissements.
Le / la chef d’établissement doit présenter son projet de répartition qui doit :
- respecter les grilles horaires, les HP, les HSA ;
- être discuté en conseil pédagogique ;
- proposer des créations ou des suppressions de postes si nécessaire ;
- présenter le projet en commission permanente ;
- présenter le projet en conseil d’administration pour vote en cas de création et/ou suppression de postes ;
- transmettre au recteur pour décision les demandes de création ou suppression de poste (avant le mouvement intra académique).
Février à juillet / Échanges entre chefs d’établissement et IA sur les ajustements.
Les prévisions d’effectif évoluent en fonction du projet d’orientation des élèves, des avis de passage, des résultats aux examens, des déménagements / aménagements …
Juin-Juillet / Affectation des élèves et inscriptions dans les établissements
Le chef d’établissement propose une répartition des moyens en conseil pédagogique, commission permanente et CA. En cas de vote négatif, nouvelle réunion de la commission permanente puis du CA. En cas de nouveau vote négatif, le / la chef d’établissement prend un arrêté d’utilisation de la DHG, en tant que représentant de l’État.
Des Conseil d’enseignement ont lieu pour préparer les emplois du temps en fonction de la répartition des moyens.
DHG ET RÔLE DU CA
La répartition de la DHG est une compétence du CA (Conseil d’Administration)
Le volume global de la dotation ne peut pas être voté par le CA. Par contre, le CA « peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » (art. R421-23 du Code de l’éducation). Il peut donc dénoncer une dotation insuffisante et réclamer des moyens supplémentaires sous forme de motion ou voeu.
Le CA dispose de compétences décisionnelles (le chef d’établissement a besoin de l’accord du CA par un vote) :
le CA fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ; emploi des dotations horaires et mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; organisation du temps scolaire et modalités de la vie scolaire ; préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes… ).
Le CA dispose de compétences consultatives (le CA doit donner son avis) :
Le chef d’établissement doit consulter le CA avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : les mesures annuelles de création et de suppression de sections / options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques.
Que faire avant, pendant, après le CA ?
CA, ou pas CA en février ?
La tenue d’un CA est obligatoire si des créations ou suppressions de postes sont prévues dans l’établissement. Sinon le CA peut examiner le projet de répartition des services au mois de juin. Dans tous les cas, il est indispensable qu’un conseil pédagogique se réunisse en février au moment de la notification par le rectorat et l’IA de l’attribution de la DHG.
À faire avant le CA
-Connaître le volume de la DHG et son évolution par rapport à l’année précédente (ce qui change et pourquoi).
-Demander au chef d’établissement la communication des documents préparatoires le plus tôt possible (avec suffisamment d’explications).
-Ne pas hésiter à rencontrer la direction pour poser des questions.
-Présenter aux collègues la proposition de répartition et en profiter pour faire le point sur les choix et projets pédagogiques des équipes (utilisation de la marge des 3 heures en collège) avant le conseil pédagogique.
-Échanger avec les autres élu·e·s (Biatss, parents, élèves…) peut être parfois pertinent.
Pendant le CA
Motion ou vœu ? Dans les deux cas, le texte doit concerner un point à l’ordre du jour qui a été voté. Une motion est un texte présenté par un groupe d’élus qui est lu et annexé au PV.
Si vous voulez que votre texte soit voté, ne l’appelez pas motion, mais « vœu » : « Le CA peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » (article R421-23). Qui dit adopter dit vote. Il est arrivé que des chefs d’établissement refusent ce vote (sur ce point, voir le jugement de la Cour administrative d’appel de Nancy du 05/12/2002 : pour être valablement adopté, un voeu exprimé par le CA doit se rapporter à une question inscrite à l’ordre du jour adopté en début de séance (CAA Nancy 5 décembre 2002, n° 97NC01461).
Les suspensions de séance : les élus au CA peuvent demander une suspension de séance, notamment pour échanger avec les élus représentants des personnels, des parents, des élèves, des collectivités sur une motion ou un vœu éventuel…
En cas de vote, les bulletins secrets sont de droit.
Après le CA
Les « délibérations » du CA sont des « actes » (ce sont les seuls documents qui ont une valeur en justice) qui sont transmis aux autorités académiques, à la collectivité territoriale compétente et au préfet. Ces actes sont exécutoires après 30 jours.
Le procès-verbal « retrace les échanges ». Il est parfois judicieux d’être le secrétaire de séance pour être en capacité de contrôler que la réalité des échanges figure bien dans ce PV. Son adoption a lieu au CA suivant.
Afficher un compte-rendu, même succinct, écrit à la main semble être une bonne pratique vis-à-vis de nos collègues.
Et n’oubliez pas : votre syndicat est intéressé par la remontée d’infos sur ce qui se passe dans les CA !