Prime de fidélisation dans le 93 : toutes les informations

Un décret paru fin octobre 2020 a officiellement donné naissance à une prime d’un montant initial de 10 000 euros pour des personnels des services publics exerçant pendant 5 ans dans le 93. Il a été modifié le 2 novembre 2023 par un décret qui amène des modifications substantielles par rapport à la 1ère version de 2020. Ce dernier décret entrera en vigueur le 1/01/2024. Il inclut des éléments importants sur la prise en compte des périodes en CLD (congés de longue durée) et sur un versement progressif de la prime (20% à l’entrée dans le 93, 40% au bout de trois ans, 40% au bout de 5 ans).

Le décret original est complété par deux arrêtés, l’un portant sur les personnels éligibles, l’autre sur les modalités de versement.

Un troisième arrêté a été publié le 20 décembre 2023. Le montant maximal de la prime est désormais fixé à 12 000 euros. Par ailleurs les personnels relevant de la DSDEN et les Psy-EN affecté.es dans des CIO sont désormais éligibles à cette prime.

Une circulaire académique, déclinant le nouveau décret, est parue en mai 2024, faisant suite à celle parue en 2021

Prime de fidélisation dans le 93 : comment ça marche ?

• Cette prime ne concerne pas tous les personnels des services publics du 93. Néanmoins elle concerne une très large majorité des personnels de l’Éducation  Nationale et notamment toutes celles et ceux qui exercent dans les écoles et établissements du 1^er et du 2^nd degré en relation directe avec le public (élèves et/ou familles).
• Cette prime n’est pas rétroactive : le début de la période de calcul est fixé pour les personnels de l’Éducation Nationale au 1er septembre 2020.
• Concernant le versement de l’argent, dans la 1ère version du texte, il fallait attendre la rentrée scolaire 2025, et être toujours en poste dans le département à ce moment-là pour toucher 10 000 euros en une fois; ce n’est plus le cas maintenant pour les fonctionnaires. Désormais, il est prévu le versement par anticipation de deux fractions de cette prime: « une 1ère de 20% de la prime à la prise de poste et une 2nde de 40% après 3 années de service ». La dernière fraction de 40% est versée à l’issue des 5 années de services.

Pour les personnels déjà en poste le versement de la fraction de la prime correspondant à leur situation (20% si moins de 3 ans d’ancienneté, 60% si plus de trois ans) aurait dû avoir lieu au premier trimestre 2024. Selon toute vraisemblance il aura lieu sur la paie de mai 2024. Nous ne pouvons que regretter ce retard et le manque de considération pour les personnels qu’il traduit.

• Les agent·es contractuel·les devront elles et eux continuer à attendre les 5 ans de services effectifs pour toucher leur prime en une fois. Le non renouvellement de contrat à l’initiative de l’administration n’a toutefois pas d’impact sur la durée de services et l’agent·e conserve l’ancienneté acquise.
• Attention, le décret de 2023 prévoit des modalités de remboursement pour les agent·es qui n’auraient pas effectué la totalité des 5 années de services mais auront perçu les fractions anticipées à l’installation et au bout des 3 ans.
• Le décret de 2020 instaurant la prime est valable dix ans. Il sera donc possible, par exemple, pour des personnels arrivant dans le département en 2023 de toucher celle-ci en 2028 ou pour des personnels arrivant en 2029 de la toucher en 2034.
• Il n’est pas possible de toucher cette prime une 2^e fois.
• Tous les services effectués dans le cadre des établissements éligibles sont comptés (ainsi par exemple les services en tant que stagiaires sont comptés). Ils doivent être continus dans le département, avec une interruption maximale de 4 mois. En cas d’interruption de plus de 4 mois, y compris pour congé de longue maladie (CLM) ou de formation professionnelle (ce que nous regrettons vivement) l’agent doit refaire 5 années continues pour prétendre à la prime. Attention, les congés de maladie ordinaire (CMO) ou de maternité ne sont eux pas de nature à interrompre le décompte des 5 ans, quelle que soit leur durée. Le congé de longue durée (CLD) permet désormais de conserver l’ancienneté acquise, ainsi que la disponibilité pour donner des soins à un proche.

Un cas particulier

Les personnels arrivés après le 1er septembre 2018 et avant le 2 septembre 2019 :

• toucheront 60% de la prime en mai 2024
• 20% supplémentaires en octobre 2024
• les 20% restants s’ils et elles restent toute l’année 2024-2025 en octobre 2025

Prime de fidélisation : un dispositif qui pose beaucoup de questions

Le Sgen-CFDT alerte depuis de nombreuses années sur les questions d’attractivité et notamment dans le 93, un département qui par le jeu des mutations et des affectations est souvent servi en dernier. La question de la rémunération est un point clé de l’attractivité mais ne saurait à elle seule résoudre ce vaste problème.

Le dispositif proposé ici présent ainsi bien des défauts :

• Il ne reconnaît pas les services effectués par les personnels déjà en place, parfois depuis de longues années.
• Il cible un département, et un seul, sans différencier les territoires en son sein. Ceci pose deux soucis majeurs. D’une part, un risque de stigmatisation supplémentaire pour un territoire déjà  très marqué médiatiquement par bien des aspects et dont la diversité n’est ici pas reconnue (il y a dans le 93 des communes aisées dans lesquelles il n’y a pas ou très peu de problèmes d’attractivité). D’autre part, une telle mesure laisse de côté de très nombreux territoires en difficulté qui souffrent eux aussi fortement de problèmes d’attractivité mais ne sont pas dans le 93.

Il serait sans doute préférable pour les territoires en difficulté, qu’ils soient dans le 93 ou ailleurs, que les questions d’attractivité ne soient pas pensées uniquement à la lumière des frontières départementales.

• Cette prime est versée de la même manière à tous les personnels quels que soient leurs salaires. Elle est aussi versée de la même manière à tous les personnels, qu’ils et elles exercent 5 ans dans le département ou 35 ans.
• Pour les personnels qui débutent dans le département, comme c’est le cas notamment de beaucoup de stagiaires dans le 1^er degré, de beaucoup de néo-titulaires dans le 2^nd degré, cette prime sera bienvenue mais arrivera trop tard. C’est lorsqu’elles et ils débutent, que les salaires sont les plus bas et les charges souvent très importantes que ces collègues ont le plus besoin d’être aidé.e.s, accompagné.e.s et soutenu.e.s par leur administration. Le versement de la 1ère fraction de la prime dès l’installation constitue à cet égard un progrès.

Que des moyens soient débloqués pour les territoires en difficulté et pour travailler sur la question clé de l’attractivité est toujours une bonne nouvelle. Mais on ne peut que regretter que ces moyens ne soient pas utilisés dans le cadre d’un dispositif mieux conçu et plus pertinent. Une réelle concertation avec les acteurs locaux aurait pourtant sans doute pu le permettre.

 

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